Nomination d’un Bénéficiaire En Assurance

Nomination d’un Bénéficiaire En Assurance

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L'assuré est la personne propriétaire, dite aussi titulaire de la police d’assurance vie et qui paye la plupart du temps ses primes (mais vous le verrez il peut y avoir un cas particulier). C’est la personne qui représente le risque à assurer pour son assureur. Le bénéficiaire, lui, est la personne qui bénéficie du capital décès en cas de réalisation du risque assuré. Grâce à notre article, vous comprendrez mieux pourquoi les démarches de désignation et de nomination d’un bénéficiaire sont si importantes au regard de la loi et du contrat d’assurance vie. Vous apprendrez aussi dans la dernière partie comment savoir si vous avez potentiellement le bénéfice d’une assurance vie. Ce genre de connaissances est toujours utile n’est-ce pas?

Sommaire :

 

  • Pourquoi un bénéficiaire?

 

  • Qui peut être bénéficiaire?

 

  • Où désigne-t-on un bénéficiaire?

 

  • Qui peut faire la désignation ou le changement?

 

  • Bénéficiaire irrévocable ou révocable?

 

  • Insaisissabilité de votre contrat d'assurance

 

  • Bénéficiaire ou titulaire subrogé

 

  • Quelques suggestions au titulaire ou adhérent

 

  • Quelques suggestions au bénéficiaire

 

Pourquoi un bénéficiaire?

Bénéficiaire assurance vie et succession voilà l’idée à retenir quand vous réfléchissez à acheter un contrat d’assurance vie. La nomination d’un bénéficiaire a des avantages directs en termes de fiscalité dans le cadre de la succession pour les héritiers, mais aussi pour les démarches de versement d’un assureur de la prestation décès.

 

Voici pourquoi vous devriez porter une attention particulière aux bénéficiaires de votre produit d’assurance vie.

Tout d’abord la désignation d’un bénéficiaire permet que le montant du capital décès soit versé directement au bénéficiaire sans passer par la succession. Cet argent est sous la protection du régime d’assurance vie, ce qui veut dire complètement libre d’impôts.

Lorsque la désignation du bénéficiaire a été bien faite, à savoir une nomination claire et dans les règles, cet argent de la succession est protégé des impôts, mais aussi des créanciers et des organismes débiteurs envers qui vous pourriez avoir des dettes à votre décès.

Ensuite vous vous posez peut-être la question d’une assurance vie et succession : quel délai de versement? Et bien la désignation des bénéficiaires dans le contrat d’assurance vie reste le meilleur moyen pour que cet argent soit versé plus vite, les règles générales étant dans un délai de 30 jours.

Enfin, si votre but est de laisser votre argent à un individu faisant partie de vos proches sans qu’il fasse partie de vos héritiers, une police d’assurance vie est le meilleur moyen de réaliser ce leg. Si le bénéficiaire a bien été nommé évidemment.

Et si aucun bénéficiaire n’a été désigné? C’est alors ce que le code civil du Québec appelle la réintégration de l’assurance vie dans la succession. Le produit de l’assurance vie sera remis à la succession, pour partage entre les héritiers du défunt, hélas soumis à impôts, et mettra davantage de temps à arriver sur les comptes en banques des personnes concernées.

Qui peut être bénéficiaire?

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie? À dire vrai, toute personne morale ou physique peut être le bénéficiaire. Commençons par les personnes physiques qui peuvent être vos ayants cause :

  • Votre conjoint,
  • Vos enfants,
  • Vos neveux et nièces,
  • Vos frères et sœurs,
  • Vos parents,
  • Un ami proche.

C’est une question récurrente à dire vrai en ce qui concerne l’assurance vie. Est-il possible de prendre une assurance vie au nom des parents et d’être soi-même le bénéficiaire? Oui absolument. A ce moment-là, les parents seront les propriétaires de la police et vous en êtes le bénéficiaire. C’est une solution idéale si vos parents n’ont pas les moyens d’acheter une assurance vie : vous les soulagez financièrement, et vous vous assurez un capital en argent pour le jour où ils décèderont. Acheter un régime d’assurance vie aussi une manière de commencer à vous prémunir de toutes dettes qu’ils laisseraient à leurs enfants.

Est-il possible de nommer une structure comme bénéficiaire? Oui absolument. Deux cas de figure sont possibles selon votre situation pour nommer des organismes pour recevoir le capital.

Si vous aviez fondé une entreprise, vous pouvez tout à fait la nommer comme bénéficiaire. La désignation d’une entreprise dans la partie bénéficiaire d’une assurance vie se passe généralement dans les cas suivants :

  • Vous êtes la personne clé pour l’entreprise et il faudra vous faire remplacer immédiatement dans le but d’assurer le travail,
  • Pour rembourser les dettes d’entreprise,
  • Pour renforcer le capital d’exploitation,
  • Pour racheter les parts des actionnaires.

Grâce à une assurance vie, vous pouvez transmettre du patrimoine à vos héritiers mais aussi assurer la pérennité de votre compagnie.

Il existe un autre cas ou vous voudrez peut-être nommer une structure comme bénéficiaire : cette structure peut être une fondation, une association, une œuvre de charité. Si une cause vous tient à cœur et que vous considérez que vos héritiers (enfants ou autre) ont suffisamment de capital, alors ces démarches seront une autre solution possible!

Un enfant mineur n’est bien évidemment pas en âge de percevoir un capital. Il peut être désigné à titre de bénéficiaire, mais sachez que vous devrez alors faire la désignation du tuteur qui devra gérer par la suite le bénéfice de la succession. Pour information, d’après code civil du Québec et le code civil Canadien, les droits du tuteur s’éteignent lorsque l’enfant atteint un âge de majorité, soit 18 ans.

Et si vous vous posez la question de savoir est-ce que vous pouvez nommer un animal à titre de bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie, la réponse est non. On préfère vous préciser, car on nous l’a déjà demandé.

 

Où désigne-t-on un bénéficiaire?

En principe, l'assureur insère dans le contrat d’assurance vie une clause standard pour désigner les bénéficiaires.

Cette clause demande beaucoup de vigilance. Le texte ne doit pas donner matière à interprétation et être revue régulièrement pour que le versement du capital décès soit effectué envers les bonnes personnes. Un divorce peut en effet bien changer des choses.

En plus de cette nomination précise dans la partie concernée au sein du contrat, vous serez bien avisé de rédiger un testament auprès d’un notaire. La désignation à titre de bénéficiaire de votre assurance vie sur des formulaires supplémentaires assurera d’autant plus la bonne continuité des démarches. C’est aussi une bonne façon de faire savoir que vous étiez titulaire d’une assurance vie. Nombreuses sont les polices d’assurance vie tombées en déshérence alors que les bénéficiaires en auraient eu besoin plus d’une fois!

Veillez à la rédaction de cette clause dans votre testament pour ne laisser aucun doute sur vos bénéficiaires en titre et que le capital soit versé à la bonne personne. Nous vous donnons un exemple très concret plus bas concernant la désignation des enfants à titre d’ayants cause.

 

Qui peut faire la désignation ou le changement?

Dans les produits d’assurance vie, seul le titulaire de la police d’assurance peut faire la désignation de ses bénéficiaires. Il est aussi le seul en titre à pouvoir faire les changements et modifications.

 

Bénéficiaire irrévocable ou révocable? 

En effet, il existe trois types de bénéficiaires possibles d’une assurance vie.

Les bénéficiaires révocables sont modifiables à tout moment par le titulaire de la police d’assurance. Vous pouvez les nommer dans leur accord et les retirer sans leur accord également.

Les bénéficiaires irrévocables font partie du contrat d’assurance, et ils sont donc impossibles à modifier sans leur accord.

À savoir que dans un testament, tout bénéficiaire en titre est révocable. Mais si vous révoquez le bénéficiaire dans ce texte auprès de votre notaire, la révocation ne sera valable auprès de votre assureur que si vous faites la mise à jour des bénéficiaires dans votre assurance vie. Donc dès le changement fait dans votre testament, faites la mise à jour dans vos formulaires d’assurance vie!

Insaisissabilité de votre contrat d'assurance

Votre contrat d’assurance vie est insaisissable de votre vivant, tout comme après votre décès une fois perçu par les héritiers de votre succession. Votre contrat d’assurance vie est tout simplement à l’abri des créanciers et des impôts.

 

Bénéficiaire ou titulaire subrogé

Le bénéficiaire subrogé est celui désigné pour recevoir le capital lorsque la première attribution n’a pas pu être effectuée. Le bénéficiaire subrogé est souvent le second bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance.

Prenons l’exemple du cas ou vous voudriez prendre une assurance vie pour vos parents : vous êtes donc le titulaire de la police d’assurance, vos parents sont les assurés.

Vous pouvez tout à fait nommer votre conjoint comme titulaire subrogé. Si vous décédez, votre conjoint sera le nouveau titulaire du contrat. Il s’agit de la nomination d’un titulaire subrogé au décès du 1er titulaire.

Bon à savoir : le titulaire subrogé est toujours révocable.

 

Et si le bénéficiaire décède avant le souscripteur?

Il peut arriver que le bénéficiaire en titre décède avant le titulaire de la police d’assurance. Comment la succession pour la prestation se déroulera-t-elle alors?

En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires dans la police, les assureurs examineront les différents rangs, la plupart du temps : si le décès du premier bénéficiaire survient, alors la loi de la succession impose que le capital ira au second bénéficiaire qui aura tous les droits dessus.

Si un seul bénéficiaire en titre avait été désigné, et que le titulaire de la police d’assurance vie n’a pas eu le temps de faire une nouvelle nomination, le capital sera transmis aux héritiers du bénéficiaire. S’il n’y a pas d’héritiers, alors le capital de l’assurance vie sera remis dans la succession et deviendra imposable.

Quelques suggestions au titulaire ou adhérent

Pour que le versement du capital se fasse le plus facilement possible par un assureur et sans risque, la meilleure option est donc de désigner au moins un bénéficiaire en titre.

Deuxième chose à laquelle prêter attention : faites une désignation en cascade. Tout assureur prévoit dans le contrat d’assurance, la possibilité de répartir les sommes en pourcentages. C’est ce qui fera la différence entre un bénéficiaire et un bénéficiaire secondaire pour une assurance vie.

Si vous souhaitez que le capital soit transmis à votre conjoint, prêtez attention à faire la désignation dans les règles. Évitez par exemple de nommer les personnes. Mieux vaut utiliser la mention « mon conjoint » ce sera ainsi votre conjoint actuel le jour de votre décès! Un divorce peut toujours arriver et changer la donne en terme de droits sur le capital.

Si vous souhaitez une désignation de vos enfants au plus juste, utilisez la mention « mes enfants vivants et à naître. » Ainsi pas de spoliation involontaire à cause d’une malheureuse phrase!

Si vous souhaitez que le capital soit versé aux descendants de vos bénéficiaires en titre en cas de décès prématuré, il suffit d’ajouter la formule « avec représentation » après la désignation.

N'utilisez que des pourcentages pour répartir le capital entre tous vos bénéficiaires. En effet, si l’un des bénéficiaires décès, alors la succession devra intervenir pour faire la nouvelle répartition. Mieux vaut aussi ne pas sommer trop de bénéficiaires pour simplifier la répartition capital décès.

Enfin, pensez à dire à votre bénéficiaire… qu’il est le bénéficiaire d’une police d’assurance vie! En le prévenant, vous pouvez ainsi faciliter le paiement du capital.

Pour plus d’informations en fr, vous pouvez consulter le texte du code civil du Québec.

 

Quelques suggestions au bénéficiaire

Vous vous posez la question de savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie? Voici quelques règles pour vérifier sans l’aide d’aucun notaire ou avocat à peu de frais!

Tout d’abord, prenez des informations sur le dernier employeur de la personne décédé. Ce dernier employeur pourra vous donner des informations sur l’assurance collective dont bénéficiait le défunt en tant qu’employé.

Recherchez ensuite si cette personne était membre d’associations car certaines offrent des régimes d’assurance vie à tarif préférentiel.

D’ailleurs, vérifiez si la personne décédée avait un testament, et si la police d’assurance vie y est mentionnée.

Si vous n’avez toujours rien trouvé en cherchant dans le passé du défunt, alors rendez-vous sur le site officiel de Revenu Québec pour consulter le Registre des biens non réclamés, ou bien la Banque du Canada. En effet, la désignation d’une assurance vie comme non réclamée survient après 3 ans quand aucun des bénéficiaires ne s’est manifesté pour réclamer les prestations. Dans le reste du Canada, c’est après 10 ans de non-réclamation du capital d’assurance vie que la somme est versée à Banque du Canada.

Enfin, vous pouvez contacter l’Ombudsman des assurances des personnes, avec des services gratuits pour vous aider dans votre recherche.

 

Nous vous remercions de votre attention, et espérons que cet article vous donne une sommaire idée de l’importance de la désignation de personne comme bénéficiaire de votre assurance vie. Pour en savoir plus sur nous vous pouvez nous retrouver sur notre page contact, ou bien en lire davantage sur notre produit d’assurance vie et le bénéfice que vous en tirerez.

 

 

 

 

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